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Liste des autorités administratives ayant délivrés les AGRÉMENTS |
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Carte interactive
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L'arrêté du 29 février 1960 du Ministre de l'intérieur a prévu les formes de l'agrément des dispositifs de contrôle de stationnement dans les agglomérations. L'agrément est accordé par arrêté du Maire ou par le Préfet de Police de Paris pour les commune de son ressort ; cet arrêté attribue au modèle présenté un numéro d'agrément qui doit figurer sur chacune des faces du dispositif, à l'emplacement prévu par le modèle type, avec la mention de l'autorité qui l'a accordé. Ces dispositions ont été abrogées par le Decret 2001-251 du 22 mars 2001, publié au Journal Officiel de la Républque Française du 25 mars 2001 avec effet au 1er juin 2001.
Pour visualiser les agréments de chacune des autorités les ayant délivrés, cliquer sur son nom, encadré de rouge sur la carte ou dans l'un des tableau ci-dessous.
(Interaction en cours de réalisation)
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Page MàJ le 13/11/2017 |
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