Liste des autorités administratives ayant délivrés les
AGRÉMENTS
L'arrêté du 29 février 1960 du Ministre de l'intérieur a prévu les formes de l'agrément des dispositifs de contrôle de stationnement dans les agglomérations. L'agrément est accordé par arrêté du Maire ou par le Préfet de Police de Paris pour les communes de son ressort ; cet arrêté attribue au modèle présenté un numéro d'agrément qui doit figurer sur chacune des faces du dispositif, à l'emplacement prévu par le modèle type, avec la mention de l'autorité qui l'a accordé. Ces dispositions ont été abrogées par le Decret 2001-251 du 22 mars 2001, publié au Journal Officiel de la Républque Française du 25 mars 2001 avec effet au 1er juin 2001.
Nous allons nous efforcer de recenser dans cette rubrique les différents agréments qui ont été accordés ville par ville, ou administration, ainsi que les publicités et promotions associées.
Pour visualiser les agréments recensés pour chacun des intervenants, cliquer sur son nom dans l'une des deux listes ci-dessous.
Attention :
L'obligation d'agrément des disques de stationnement, posée
par le Décret n°60-226 du 29 février
1960, a été levée avec effet du 1er juin 2001
par le Décret n° 2001-250
du 22 mars 2001. Cette pratique a pourtant perduré au
delà de la fin de l'obligation légale, jusqu'à l'avênement
des disques "européens" et parfois même
au delà de
2011.
L'arrêté du 29 février 1960 du Ministre de l'intérieur a prévu les formes de l'agrément des dispositifs de contrôle de stationnement dans les agglomérations. L'agrément est accordé par arrêté du Maire ou par le Préfet de Police de Paris pour les communes de son ressort ; cet arrêté attribue au modèle présenté un numéro d'agrément qui doit figurer sur chacune des faces du dispositif, à l'emplacement prévu par le modèle type, avec la mention de l'autorité qui l'a accordé. Ces dispositions ont été abrogées par le Decret 2001-251 du 22 mars 2001, publié au Journal Officiel de la Républque Française du 25 mars 2001 avec effet au 1er juin 2001. 
