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 Un
disque de stationnement est un dispositif destiné à faciliter
le contrôle d’une limitation de stationnement. Ce dispositif
doit être conforme à un modèle type qui est variable
selon les pays.
Il a été
utilisé pour la première fois en France en 1957 dans la
ville de Paris, avant d'être repris dans la plupart des pays européens.
Une normalisation a été établie au niveau européen
en 1979. Les pays se mettent graduellement en conformité avec
cette recommandation.
Panneau officiel indiquant un stationnement avec disque
Naissance
en France en 1957
Si
les compteurs de stationnement sont utilisés depuis longtemps
aux États-Unis, c’est en France qu’est inventé
le disque de stationnement. L'initiateur de cette invention est un sarthois
d'origine versaillaise, Lucien Bouvier, alors maire-adjoint à
La Flèche.
Au début
des années 1950, les problèmes de circulation routière
et de stationnement étaient déjà particulièrement
importants dans la capitale française et ont amené les
pouvoirs publics à prendre des mesures de police sévères
pour pouvoir améliorer la situation. Le parc automobile du département
de la Seine avait considérablement augmenté, passant de
400 000 véhicules en 1938 à 920 000 fin 1955 et de nombreux
véhicules stationnaient de manière permanente, ne respectant
pas la réglementation du stationnement en place. Une ordonnance
du Préfet de Police en date du 19 septembre 1955 prescrit l'enlèvement
des véhicules en stationnement illicite au moyen de camions-grues.
Le Préfet de Police décide parallèlement de faire
respecter strictement le stationnement unilatéral à partir
du 16 janvier 1956, et publié un communiqué dans lequel
il déclare notamment :
« Dans l'agglomération
parisienne certaines règles ont été fixées
pour le stationnement des véhicules : celui-ci peut s'effectuer
des deux côtés dans les rues larges, d'un seul côté
si le stationnement bilatéral ne permet pas à deux files
de voitures de circuler simultanément, cette disposition s'appliquant
également dans les voies où la circulation s'effectue
à sens unique. II est totalement interdit dans les rues étroites
ou sur certains points particuliers signalés à l'attention
(disques, grès rouges) ou bien connus (arrêts d'autobus,
stations de taxis, etc.).
L'expérience
montre que l'inobservation de ces règles est l'une des principales
causes des difficultés que l'on rencontre pour circuler. Une
récente étude des contraventions relevées pour
stationnement irrégulier vient de révéler que la
plupart des conducteurs fautifs savaient pertinemment qu'ils étaient
en infraction, mais préféraient courir le risque d'un
procès-verbal plutôt que de garer leur véhicule
loin de leur domicile ou de leur bureau. Aussi le Préfet de Police
a-t-il décidé de faire appliquer strictement la réglementation
relative au stationnement. Les premiers efforts de ses services porteront
sur les voies très empruntées, où la satisfaction
de quelques commodités particulières est en réalité
une méconnaissance totale de l'intérêt général…
»
Parallèlement
une expérimentation de stationnement limité dans le temps
est engagée en novembre 1955 : le stationnement sur les contre-allées
des Champs-Élysées est limité à une heure.
Le contrôle s'effectue au moyen de papillons que collent des préposés
spécialisés sur les bandes de roulement des pneus des
voitures en stationnement et dont la couleur change toutes les heures.
En réalité, la durée du stationnement effectivement
permis peut varier de 1 h à 1 h 55, suivant l'instant de l'arrivée.
Par ailleurs, même si le principe de recevoir une taxe sur le
stationnement divise encore très fortement les usagers, la Préfecture
de la Seine a ouvert en juillet 1955 un concours « en vue de rechercher
un procédé pour la perception d'une taxe de stationnement
applicable aux voitures automobiles en différents points des
voies publiques parisiennes ». Ce concours a donné lieu
à 175 suggestions (chèques-stationnement, compteurs de
stationnement sur la voie publique, appareils fixés aux voitures,
etc.).
C’est ainsi
qu’apparaît le 1er octobre 1957 une zone bleue à l'est
de Paris, à l'intérieur de laquelle l'autorisation de
stationnement est limitée à une heure maximum, extension
de l’expérimentation des Champs-Élysées. Cette
zone est située au nord de la Seine et court de la place de l’Étoile
jusqu'à la Gare du Nord et au Louvre. Le nouveau dispositif de
contrôle du stationnement, mis en place par le préfet de
police René Genebrier, et inventé par le chef des services
techniques de la police de Paris, l'ingénieur Robert Thiebault,
comprend deux parties : le disque de stationnement que l’automobiliste
doit apposer à l’intérieur de son véhicule
indiquant l’heure d’arrivée et de départ et
l’appareil d’enregistrement mis à disposition des contrôleurs.
Les policiers chargés du contrôle disposent en effet d’un
petit appareil dans lequel ils enregistrent à l’aide de
deux petites touches les deux derniers chiffres de l'immatriculation
des véhicules stationnés. Lors de la tournée suivante,
une heure plus tard, si les deux mêmes chiffres saisis sont déjà
enregistrés, une sonnerie se déclenche3.
Ce dispositif sera retenu par la ville de Cassel en Allemagne en 19613.
puis se généralisera dans les années 1960 dans
l’ensemble des pays européens, avec des formes variables
selon les pays.
Normalisation
européenne en 1979
La
conférence européenne des ministres des transports des
30 et 31 mai 1979 a recommandé l'utilisation d'un disque de stationnement
uniforme dans les États membres. Ce modèle de disque ne
mentionne que l'heure d'arrivée. Il présente l'avantage
de pouvoir être utilisé pour des stationnements de durées
différentes et permet aussi à l'autorité compétente
d'adapter les durées admissibles de stationnement aux conditions
locales. Il implique cependant d'une part que le conducteur et l'agent
de contrôle doivent ajouter la durée de stationnement à
l'heure marquée pour déterminer l'heure d'expiration,
et d'autre part une modification de la signalisation de ces emplacements.
Les avantages de ce disque sont liés à sa souplesse d'utilisation.
Il s'adapte mieux que le disque bleu aux réglementations qui
limitent à moins d'une heure la durée de ce stationnement
autorisé et, par conséquent, ils favorisent une plus grande
rotation des véhicules sur les places de stationnement eu égard
aux conditions nouvelles de circulation et de stationnement.
Situation dans les pays européens
Allemagne : Le
dispositif européen a été introduit en Allemagne
dès 1981. Les détails ont été publiés
en Verkehrsblattverlautbarung Nr. 237 vom 24. Nov. 19815
Belgique : La Belgique a adopté le
dispositif européen depuis le 31 mars 2003.
Modèle de disque de stationnement utilisé en Belgique
France :
Disque «
zone bleue » Après l’expérience parisienne
de 1957, le disque « zone bleue » autorisant une durée
forfaitaire de stationnement de 1 h 30 dans certaines zones est généralisé
à l’ensemble du territoire national par un arrêté
du ministre de l'intérieur du 29 février 19606. Chaque
face de ce disque (matin et après-midi) comporte deux fenêtres,
« heure d’arrivée » et « heure de départ
», avec une amplitude de stationnement figée.
Disque européen
de 2007 :
Modèle de disque de stationnement utilisé en France
à compter du 6 décembre 2007
Une
expérimentation de l'utilisation du nouveau disque européen
est lancée en janvier 2001 dans la ville de Bron, commune du
Rhône de 40 000 habitants à l'occasion de l’arrivée
du tramway en centre-ville. La durée de stationnement est alors
réglementée à 30 minutes sur la majeure partie
de l’avenue Franklin Roosevelt, axe principal de la ville où
circule le tramway, ce qui évite tout stationnement de voitures
« ventouses » devant les commerces. Pour le reste du centre-ville
concerné, la durée retenue est de 1h30.
La France adopte finalement le disque européen par décret
du 19 octobre 2007 modifiant le code de la route. En complément,
le nouveau modèle de disque a été défini
par un arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre
2007. Celui-ci ne comporte désormais qu'une fenêtre permettant
à l'usager d'indiquer son heure d'arrivée. Avec ce nouveau
dispositif, la durée forfaitaire de stationnement de 1 h 30 disparaît
au profit d’une durée fixée par arrêté
municipal. Ce nouveau procédé autorise ainsi la modulation
des durées du stationnement dans des zones délimitées,
ce qui n’était pas possible avec le disque antérieur.
Le modèle français est carré, de 150 mm de côté,
alors que le modèle européen est rectangulaire. Les indications
portées sur le recto du disque sont très encadrées.
Le dispositif doit comporter une représentation du panneau C1a
sur un fond sombre avec la mention « Heure d'arrivée ».
Le choix des couleurs est toutefois laissé à l'appréciation
du fabricant. En revanche, le verso « peut comporter signes, inscriptions,
image ou dessin, pourvu qu'ils ne soient pas contraires à l'ordre
public et aux dispositions législatives et réglementaires
en vigueur ». Les municipalités désirant mettre
en œuvre ce système de gestion du stationnement doivent
prévoir la distribution du disque et la signalisation.
À titre transitoire, les dispositifs de contrôle existant
avant l'entrée en vigueur du décret et comportant une
heure limite de stationnement pourront être utilisés
jusqu'au 31 décembre 2011.
L'intensification des relations
intra-européennes ont conduit la France à se poser la question de
la validité des disques de contrôle de stationnement vendus hors
de France et utilisés sur l'Hexagone (Cf l'analyse
publiée le 21/06/2018 par La Gazette des Communes).
Gabarit pour
fabriquer soit même un disque de stationnement pour la France
aux normes CE (Disque Stationnement Français)
Signalisation
routière : Conformément à l'article R417-3
du Code de la Route. Les zones à stationnement gratuit limité
et réglementé sont annoncées par des panneaux de
type C1b ou B6b3. En outre ces panneaux doivent être complétés
d'un panonceau M6c indiquant la durée limite de stationnement
ainsi que les limites de la période d'application de la mesure.
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| Signal B6b3 |
Signal B50C (annonce la
fin d'application du signal B6b3) |
Signal C1b |
Panonceau M6c |
Panonceau M6c |
Suède
: Le disque européen a été utilisé pour
la première fois dans le Farsta Centrum à Stockholm, le
1er décembre 1993.
Disque de stationnement en Suède
Articles
connexes
Zone
bleue (France) Dernière
modification de cette page le 9 octobre 2013
La « zone
bleue » est une zone de stationnement réglementé
limité dans la durée. Il ne s'agit pas d'un parking à
proprement parler, mais d'une zone où le stationnement en voirie
est autorisé. Peuvent s'y garer les automobilistes qui possèdent
un disque de stationnement. Cet accessoire se compose d'une pochette
cartonnée ou plastifiée contenant un disque cartonné,
riveté à la pochette en son centre afin de pouvoir tourner.
Depuis le 1er janvier 2012, le nouveau disque européen est obligatoire
en zone bleue et il ne comporte plus que la fenêtre avec l'heure
d'arrivée7, l'heure de fin de stationnement autorisée
doit être extrapolée en fonction des règles locales
: en France la durée autorisée apparait en bas du panneau
« stationnement réglementé » ou sur un un
deuxième panneau spécifique apposé à proximité
(exemple : « 30 minutes »). L'automobiliste tourne le disque
pour faire apparaître son heure d'arrivée en face de la
fenêtre découpée à cet effet dans la pochette,
et l'appose contre le pare-brise à l'intérieur de son
véhicule. Même si on le trouve encore dans certaines petites
villes, cet accessoire, qui a connu son heure de gloire en France dans
les années 1970 et dont le principe reposait sur la bonne volonté
des automobilistes (nombreux sont ceux qui redescendaient changer l'heure
de leur disque une fois la durée autorisée écoulée),
est aujourd'hui tombé en désuétude, remplacé
par l'horodateur. Celui-ci permet de contrôler la durée
de stationnement beaucoup plus efficacement et équitablement
et surtout de faire payer l'automobiliste alors que le stationnement
au disque reste finalement non payant.
Le disque fait son
retour dans certain centres-villes français, afin d'éviter
d'installer des horodateurs coûteux ou régulièrement
en panne ou vandalisés
Limitation
de la durée du stationnement Dernière
modification de cette page le 25 mars 2013
Le maire peut décider,
par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement
à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération.
Les conducteurs doivent alors apposer un disque de stationnement à
l'avant de leur véhicule en stationnement et sur la face interne
ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci
en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous
les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté
à la surveillance de la voie publique ait à s'engager
sur la chaussée. Les caractéristiques du disque de stationnement
ayant été modifiées en 2007 pour être en
cohérence avec la recommandation européenne de 1979, les
panneaux de prescription zonale ont eux-mêmes été
modifiés en 2008 avec la représentation du nouveau dispositif.
Les nouveaux signaux réglementaires
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| Entrée d'une
zone à station-nement de durée limitée |
Entrée d'une
zone à stationnement unilatéral à alternance
semi-mensuelle et à durée limitée |
Sortie d'une zone à
stationnement de durée limitée
|
Sortie d'une zone à
stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle
et à durée limitée |
Cas de l’« arrêt minute
» : Il existe également des emplacements réservés
aux arrêts de très courte durée (généralement
comprises entre 15 et 30 minutes). Ces « Arrêt-Minute »
sont soit matérialisés au sol par une signalétique
peinte au sol, soit supervisés par des dispositifs électroniques.
Cette dernière solution, quoique plus onéreuse se révèle
nettement plus efficace quant au respect de ces emplacements. Dans la
pratique, un détecteur fixé au sol prévient de
l'arrivée d'un véhicule, puis un afficheur indique alors
le temps restant. En cas de dépassement, la borne préviendra
alors le personnel chargé de la gestion du stationnement d'un
dépassement par l'envoi d'un SMS ou d'un Mail. Ce dispositif
permet donc d'obtenir un nombre important de « rotations »
des véhicules (plus de 50 observées dans certains cas).
À noter que certains « Arrêt-Minute » peuvent
être réservés aux livraisons à certaines
heures de la journée.
Un exemple de borne Arret Minute
Contenu
soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Disque
de stationnement de Wikipédia
en français (auteurs)
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